J.O. 126 du 1 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610294D
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Renaud Le Breton de Vannoise, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 8 mars 2006.